Actualités et publications

Actualités

Dépôt du rapport d’activité 2017-2018 du Commissaire à l'éthique et à la déontologie à l’Assemblée nationale

Le 29 novembre 2018 - Le président de l’Assemblée nationale, monsieur François Paradis, a déposé le rapport d’activité du Commissaire à l’éthique et à la déontologie pour l’exercice financier 2017-2018. Ce rapport résume les principales activités de l’organisation durant cette période pour assurer la mise en application du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

X