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Le 16 décembre 2021 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie des lignes directrices pour les membres du personnel d’un député, d’un cabinet ministériel ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale au sujet du cumul de fonctions.

Les règles relatives aux obligations déontologiques applicables aux membres du personnel politique n’abordent pas précisément le cumul de fonctions. Or, ceux-ci doivent respecter certaines règles particulières relatives aux conflits d’intérêts, à l’assiduité et à l’utilisation des biens et services de l’État.

Pour accompagner ces lignes directrices, le Commissaire a consacré un épisode de son balado les Notes de bas de page au cumul de fonctions des membres du personnel politique. La commissaire Ariane Mignolet discute des principaux éléments à prendre en considération dans de telles circonstances avec deux avocats du secteur de la prévention, Me Nathalie Lachance et Me François Corriveau.

Les membres du personnel politique sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à leur situation.

Consulter les lignes directrices