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Le 25 janvier 2022 - Le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le Code) a été adopté unanimement par l’Assemblée nationale en décembre 2010. Ses dispositions sont entrées en vigueur graduellement de janvier 2011 à janvier 2012. Ainsi, l’ensemble du Code s’applique depuis maintenant 10 ans.

Pour l’occasion, le Commissaire a consacré deux épisodes de son balado les Notes de bas de page à l’adoption du Code. Dans une première capsule publiée le jeudi 27 janvier prochain, la commissaire recevra monsieur Louis Sormany, ancien secrétaire adjoint à l’éthique et à la législation au ministère du Conseil exécutif. Ils échangeront sur la rédaction du Code, le choix des dispositions et le processus d’adoption du projet de loi n^o 48.

Une seconde capsule sera publiée le jeudi 24 février prochain. Elle portera sur les perspectives historique et sociale entourant l’adoption du Code ainsi que sur l’émergence de l’éthique et de la déontologie parlementaires ailleurs dans le monde. Pour en discuter, la commissaire recevra monsieur Denis Saint-Martin, titulaire au Département de Science politique de l’Université de Montréal.

Ces deux épisodes permettent notamment de revenir sur certains montants marquants du processus d’adoption du Code et de porter un regard sur les enjeux que peut soulever l’encadrement de l’éthique et de la déontologie des membres de l’Assemblée nationale et des membres du Conseil exécutif.

Les Notes de bas de page est une série de capsules qui ouvre la porte sur l’univers du Commissaire. Elle permet notamment de découvrir comment l’institution exerce ses différents rôles auprès des député(e)s et leur personnel.

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Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Les Notes de bas de page