Appel d'intérêt

Politique de confidentialité

Le Bureau du Commissaire à l'éthique et à la déontologie vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu'il applique en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Communiquez avec le Bureau du Commissaire pour en savoir plus ou encore pour exprimer un commentaire sur cette politique ou sur la façon dont le Bureau du Commissaire applique la protection des renseignements personnels.

Responsabilités de l'utilisateur

Pour naviguer en toute sécurité, le Bureau du Commissaire émet les recommandations suivantes :

  • utilisez la version la plus récente d'un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits)
  • effacez la mémoire cache de votre ordinateur après avoir transmis des données.

Renseignements recueillis à des fins statistiques

Dès votre accès au site, le Bureau du Commissaire recueille automatiquement les renseignements suivants :

  • le nom de domaine Internet de votre organisation, s'il y a lieu
    • un nom de domaine est la partie d'un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Web d'une organisation donnée (par exemple, ced-qc.ca est le nom de domaine du site du Commissaire)
  • l'adresse IP de votre ordinateur
    • cette adresse numérique (par exemple : 123.45.67.890) identifie précisément l'ordinateur connecté au réseau Internet et en permet la localisation
  • le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d'exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés
  • la date et l'heure de la visite
  • les pages consultées
  • l'adresse du site référent, si vous accédez au site du Commissaire à l'éthique et à la déontologie à partir d'un autre site.

Ces renseignements permettent aux serveurs du site de vous transmettre un fichier compatible avec votre équipement informatique. La cueillette de renseignements ne vise aucunement à vous identifier.

Les renseignements sont conservés et exploités par le Bureau du Commissaire à des fins statistiques pour établir :

  • le nombre de visiteurs sur son site
  • les pages les plus fréquentées
  • la technologie utilisée par les visiteurs du site
  • les sites référents
  • le pays d'origine des internautes.

Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Le Bureau du Commissaire ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs de son site.

Pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site, un témoin temporaire pourrait être placé dans la mémoire vive d'un disque dur. Ce témoin est automatiquement supprimé quand les visiteurs quittent le site.

Le visiteur peut à tout moment désactiver l'acceptation des fichiers témoins en choisissant l'option à cet effet de son navigateur. Cette désactivation pourrait cependant le priver de certaines fonctionnalités du site.

Cueillette de renseignements personnels

Lorsque vous visitez le site Internet du Commissaire à l'éthique et à la déontologie (ced-qc.ca), aucun autre renseignement n'est recueilli.

Transmission de renseignements personnels par courriel

Le Bureau du Commissaire traite les messages électroniques avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste.

La transmission de renseignements par courrier électronique n'est pas totalement sécurisée. C'est pourquoi le Bureau du Commissaire vous déconseille de divulguer par courriel certains renseignements personnels, comme les numéros d'assurance sociale ou de cartes de crédit.

De même, le Bureau du Commissaire ne répond pas aux questions par courriel dont la réponse exige la transmission de données à caractère confidentiel.

Liens vers les sites externes

Le site du Commissaire à l'éthique et à la déontologie propose des hyperliens vers d'autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité du site du Commissaire, mais à celle du site externe, s'il en existe une.

 

  • Date de la dernière modification : 28 février 2011