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Publication des sommaires de déclarations des intérêts personnels des députés pour l’année 2020
Le 5 juillet 2021 - En vertu de l’article 40 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (ci-après le « Code »), le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») a publié les sommaires des déclarations des intérêts personnels des députés pour l’année 2020.
Les élus doivent déposer une telle déclaration auprès du Commissaire dans les 60 jours suivant leur entrée en fonction, puis annuellement. Celle-ci concerne leurs intérêts personnels ainsi que ceux de leur famille immédiate, c’est-à-dire leur conjoint et leurs enfants à charge. Elle contient notamment des informations relatives aux revenus, aux biens immeubles, aux avis d’expropriation, aux activités professionnelles, commerciales ou industrielles et aux intérêts détenus dans une entreprise.
Le Code identifie les renseignements de la déclaration qui doivent être rendus publics. Le sommaire établi permet de conserver un équilibre entre le respect de la vie privée des députés et la transparence requise pour maintenir la confiance des citoyens.