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Publication des sommaires de déclarations des intérêts personnels des membres du Conseil exécutif pour l’année 2020
Le 7 juillet 2021 - En vertu de l’article 55 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (ci-après le « Code »), le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») a publié les sommaires des déclarations des intérêts personnels des membres du Conseil exécutif pour l’année 2020.
Les membres du Conseil exécutif doivent déposer une telle déclaration auprès du Commissaire dans les 60 jours suivant leur nomination à ce titre, puis annuellement. Celle-ci concerne leurs intérêts personnels ainsi que ceux de leur famille immédiate, c’est-à-dire leur conjoint et leurs enfants à charge. Tout comme la déclaration des députés, celle des ministres contient notamment des informations relatives aux revenus, aux biens immeubles, aux avis d’expropriation, aux activités professionnelles, commerciales ou industrielles et aux intérêts détenus dans une entreprise. Les membres du Conseil exécutif doivent également fournir de l’information supplémentaire relativement à plusieurs éléments de leur actif et de leur passif.
Le Code identifie les renseignements de la déclaration qui doivent être rendus publics. Le sommaire établi permet de garder un équilibre entre le respect de la vie privée des ministres et la transparence requise pour maintenir la confiance des citoyens.