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Le 13 mai 2022 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie des lignes directrices pour les membres du personnel d’un député, d’un cabinet ministériel ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale au sujet des activités partisanes.

Bien que les règles relatives aux obligations déontologiques applicables aux membres du personnel politique n’abordent pas précisément la question des activités partisanes, le personnel politique doit porter attention à ces règles ainsi qu’aux principes éthiques qui doivent guider leur conduite. Les présentes lignes directrices visent à les informer, ainsi que les députés qui les emploient, de certaines activités qui ne peuvent être effectuées dans l’exercice de leurs fonctions. Des exemples sont fournis à titre indicatif pour alimenter leur réflexion.

Ces lignes directrices s’appliquent en tout temps dans l’exercice des fonctions d’un membre du personnel, incluant la période qui suit le déclenchement de toute élection au palier provincial. Elles visent également l’ensemble des communications réalisées par un membre du personnel, incluant celles effectuées sur les médias sociaux.

Les membres du personnel politique sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à leur situation.

Consulter les lignes directrices