Personnel politique

Une ou un membre du personnel politique doit respecter les obligations déontologiques contenues dans les Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de l’Assemblée nationale et le Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel.

Les Règles s’appliquent aux membres du personnel d’une députée ou d’un député, ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale, incluant les membres du personnel engagés pour assister un parti politique, une députée indépendante ou un député indépendant à des fins de recherche et de soutien. Quant au Règlement, il vise la directrice ou le directeur et les autres membres du personnel d’un cabinet incluant le personnel de circonscription et le personnel régional, le cas échéant, nommés par la ou le ministre dont ils relèvent.

Cette section détaille les principales dispositions prévues aux Règles et au Règlement en ce qui concerne, d’une part, les valeurs et principes éthiques auxquels doivent adhérer les membres du personnel politique et, d’autre part, leurs obligations déontologiques. Elle contient aussi la documentation produite par le Commissaire en lien avec les Règles et le Règlement.

Les Règles et le Règlement réfèrent au Code en ce qui concerne les valeurs et les principes éthiques auxquels les membres du personnel politique doivent adhérer. Les valeurs de l’Assemblée nationale sont les suivantes :

• l’engagement envers l’amélioration des conditions sociales et économiques des Québécoises et Québécois
• le respect et la protection de l’Assemblée nationale et de ses institutions démocratiques
• le respect envers les membres de l’Assemblée nationale, les fonctionnaires de l’État et les citoyennes et citoyens.

Tout comme les députées et députés, la conduite d’une ou d’un membre du personnel politique doit être empreinte de bienveillance, de droiture, de convenance, de sagesse, d’honnêteté, de sincérité et de justice. Par conséquent, il :

• fait preuve de loyauté envers le peuple du Québec
• reconnaît qu’il est au service des citoyennes et citoyens
• fait preuve de rigueur et d’assiduité
• recherche la vérité et respecte la parole donnée
• respecte un devoir de mémoire envers le fonctionnement de l’Assemblée nationale et de ses institutions démocratiques.

Les valeurs et principes éthiques guident les membres du personnel politique dans l’exercice de leur fonction et dans l’appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables. Le Commissaire doit aussi tenir compte de ces valeurs et principes dans l’interprétation de ces règles.

Référence :
Articles 3 et 4 des Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de l’Assemblée nationale (PDF, 128 Ko)
Articles 4 et 5 du Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel
Articles 6 à 9 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale (RLRQ, chapitre C-23.1)