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Dépôt de rapports d'enquête de la commissaire

Le 7 décembre 2018 - Six rapports d’enquête de la commissaire à l'éthique et à la déontologie ont été déposés à l’Assemblée nationale depuis la reprise des travaux parlementaires.

Il s’agit de rapports concernant :

•Monsieur Gaétan Barrette, député de La Pinière
•Monsieur André Lamontagne, député de Johnson
•Monsieur François Bonnardel, député de Granby
•Monsieur Éric Caire, député de La Peltrie
•Madame Nathalie Roy, députée de Montarville
•Monsieur François Legault, député de L’Assomption

Pour consulter ces rapports, visitez la rubrique Rapports d'enquêtes sous la section Publications.

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