Personnel politique
Une ou un membre du personnel politique doit respecter les obligations déontologiques contenues dans les Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de l’Assemblée nationale et le Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel.
Les Règles s’appliquent aux membres du personnel d’une députée ou d’un député, ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale, incluant les membres du personnel engagés pour assister un parti politique, une députée indépendante ou un député indépendant à des fins de recherche et de soutien. Quant au Règlement, il vise la directrice ou le directeur et les autres membres du personnel d’un cabinet incluant le personnel de circonscription et le personnel régional, le cas échéant, nommés par la ou le ministre dont ils relèvent.
Cette section détaille les principales dispositions prévues aux Règles et au Règlement en ce qui concerne, d’une part, les valeurs et principes éthiques auxquels doivent adhérer les membres du personnel politique et, d’autre part, leurs obligations déontologiques. Elle contient aussi la documentation produite par le Commissaire en lien avec les Règles et le Règlement.
Les Règles et le Règlement
Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de l’Assemblée nationale
(Bureau de l’Assemblée nationale, décision no 1690)
Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel (Lien vers les Publications du Québec) (RLRQ, chapitre C-23.1, r. 2)
Résumé des règles déontologiques applicables aux membres du personnel d'un cabinet ministériel Juin 2014
Lignes directrices et autres documents d'information
Le Commissaire peut produire des lignes directrices et d'autres documents d'information pour guider le personnel politique dans l'application des dispositions des Règles et du Règlement. Les documents produits par le Commissaire sont classés par thème ci-dessous.
Dons, avantages et autres marques d'hospitalité
Guide relatif aux dons, avantages et marques d'hospitalité, Janvier 2024
Règles d'après-mandat
Lignes directrices Juillet 2018, mise à jour en juillet 2021
Situations de conflits d'intérêts
Note d'information (Covid-19/marchés avec l'État) Avril 2020
Lignes directrices (Engagement écrit) Novembre 2013
Cumul de fonctions
Lignes directrices Décembre 2021
Candidature aux élections provinciales
Lignes directrices Février 2018
Candidature aux élections fédérales et municipales
Lignes directrices Septembre 2021
Activités partisanes
Lignes directrices mai 2022, mise à jour en mars 2023