Politique d'utilisation des médias sociaux

Politique d'utilisation des médias sociaux

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (Commissaire) est une institution indépendante dont la titulaire est désignée par l’Assemblée nationale. Nous sommes responsables de veiller au respect des valeurs énoncées dans le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (Code) et à l’application des règles déontologiques visant les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel. Afin de mieux faire connaître le Code et notre institution, nous souhaitons rejoindre le public directement via les médias sociaux.

Cette politique établit les bases de notre présence sur les médias sociaux et clarifie ce qui peut être attendu de notre part et de la part des internautes qui s’intéressent à nos activités.

Contenu publié

Les renseignements que nous publions sur les médias sociaux sont reliés à nos activités et à l’application des règles sous notre responsabilité. Nous utilisons notamment ces plateformes pour diffuser les dernières actualités en lien avec notre institution, nos différentes publications qui concernent l’interprétation des règles que nous devons appliquer ou tout autre rapport que nous produisons. Notre présence est alimentée par les membres de notre équipe qui fournissent une information factuelle et non partisane.

Outre les publications que nous émettons, il peut arriver que nous relayions des contenus provenant d’autres organisations ou que l’on retrouve sur d’autres sites Internet, et ce, afin de stimuler les échanges et les réflexions sur l’éthique et la déontologie parlementaire ou, de manière plus générale, sur la vie démocratique. Ce partage se fait à titre informatif. Nous ne sommes pas responsables de l’information qui se retrouve sur des sites externes et nos partages ne sauraient être interprétés comme une manière d’approuver ou de cautionner une prise de position avancée par un tiers.

Nos positions officielles sont celles diffusées dans notre site Internet et nos publications officielles. Nos publications sur les médias sociaux ne doivent en aucun cas être considérées comme une source de renseignement juridique.

Réponses aux questions et aux commentaires

Nous assurons une présence sur les médias sociaux sur les heures ouvrables de travail. Nous ne sommes pas en mesure d’alimenter nos comptes de manière continue et en temps réel, mais nous prendrons connaissance de tous les commentaires. Nous ne pouvons pas répondre exhaustivement à toutes les questions. Il est possible de consulter notre site Internet pour retrouver de l’information sur notre institution et les règles que nous sommes responsables d’appliquer. Toutes les demandes ou requêtes formelles, incluant celles des médias, doivent se faire par courriel (info@ced-qc.ca) ou par téléphone (418 643-1277).

Aucun commentaire ne sera formulé sur des cas particuliers, sur des enquêtes en cours ou sur l’opportunité d’en déclencher.

Règles de conduite et modération

Nous favorisons des échanges constructifs, courtois et respectueux. Les commentaires doivent être pertinents et se rattacher au sujet en discussion. Nous ne tolérons pas :

  • Les messages discriminatoires, diffamatoires ou haineux;
  • Les messages agressifs, injurieux ou visant à susciter des conflits;
  • Les messages servant à faire de la promotion partisane, commerciale, ou autre;
  • Les messages publiés à répétition.

Les propos des internautes ont un caractère public. Chacun d’entre eux est responsable du contenu qu’il publie. Nous les invitons donc à s’assurer de l’authenticité de l’information qu’ils véhiculent, à faire preuve de prudence quant à la divulgation de renseignements personnels et à veiller d’avoir toutes les autorisations nécessaires en lien avec le contenu qu’ils publient, le cas échéant.

Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer un message ou de bloquer un utilisateur s’il ne respecte pas les principes énoncés ci-haut. Ces règles d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps et sans avertissement.

Adhésion à nos pages et abonnements

L’adhésion d’un internaute à nos comptes sur les réseaux sociaux ne saurait être interprétée comme le reflet d'un quelconque appui de notre part. Nous n’effectuons aucun contrôle quant aux listes d’adhérents à nos pages, outre les mesures prises à l'endroit d'utilisateurs qui enfreindraient les règles de conduite énoncées ci-dessus. Nous ne sommes pas responsables des activités, prises de position et propos des internautes qui adhèrent à nos pages, pas plus que du contenu des publications dans lesquelles nous sommes identifiées par un tiers.

Nous nous abonnons pour notre part à des comptes d’organisations ou d’individus qui sont pertinents dans le cadre de notre mission. Il ne s’agit pas d’une caution ou d’un appui à l’endroit des individus ou des entités concernés.

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