Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante, responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale du Québec et de leur personnel

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Le 30 novembre 2021 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie des lignes directrices pour informer les députés et les membres du Conseil exécutif des règles déontologiques applicables à l’octroi de l’aide financière discrétionnaire. Ces lignes présentent les principaux éléments qui doivent être pris en considération dans le contexte de trois programmes d’aide financière, soit :

- Le Programme de soutien de l’action bénévole (PSAB);

- Les fonds discrétionnaires ministériels;

- Le volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale du ministère des Transports (PAVL).

Chaque situation relative à l’octroi d’une somme sur une base discrétionnaire doit être évaluée au cas par cas. Les membres de l’Assemblée nationale sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à leur situation.

Consulter les lignes directrices 

Le 5 octobre 2021 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie des lignes directrices pour les membres du personnel d’un député, d’un cabinet ministériel ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale qui envisagent de se porter candidat lors d’élections fédérales ou municipales. Le document cible les principes éthiques et les règles déontologiques auxquels ils doivent porter attention avant et pendant la campagne électorale. Des exemples sont également fournis pour alimenter la réflexion des personnes concernées.

Les membres du personnel politique sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à leur situation.

Consulter les lignes directrices

Le 21 septembre 2021 - Le président de l’Assemblée nationale, monsieur François Paradis, a déposé le rapport d’activité du Commissaire à l’éthique et à la déontologie pour l’exercice financier 2020-2021. Ce rapport présente les activités du commissaire en application du Code, des Règles et de Règlement ainsi que les activités institutionnelles.

Comme partout ailleurs, cette année a été marquée par une série d’enjeux liés à la pandémie de Covid-19. Celle-ci a eu un impact sur tous les secteurs de l’institution et sur l’ensemble de ses activités, tel que le rapportent les statistiques présentées dans le rapport. Or, Commissaire a maintenu tous ses services auprès des membres de l’Assemblée nationale et de leur personnel, et a réussi à poursuivre son développement en faisant preuve de souplesse et d’initiative.

Consultez le rapport complet pour découvrir l’ensemble des faits saillants de la dernière année.

Rapport d’activité 2020-2021