Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante, responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale du Québec et de leur personnel

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Le 5 décembre 2019 - En application de l’article 114 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (chapitre C-23.1), la commissaire dépose aujourd’hui son rapport sur la mise en œuvre du Code pour la période 2015 - 2019.

S’intitulant Incursion au cœur du Code d’éthique et de déontologie : de la théorie à la pratique, l’objectif du présent rapport est de montrer l’approche de l’institution dans son application et de souligner les éléments qui, de notre point de vue, nécessitent une réflexion ou une révision. 

Pour consultez-le dès maintenant, dans sa version originale ou sa version web, ou plus tard en visitant la rubrique Rapport sur la mise en œuvre de la section Publications.

Le 3 décembre 2019 - Un rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie a été déposé à l’Assemblée nationale aujourd’hui. 

Il s’agit du rapport concernant :

  • madame Marie-Louise-Tardif, députée de Laviolette-Saint-Maurice.

Pour le consulter, visitez la rubrique Rapport d’enquêtes sous la section Publications.

Le 27 novembre 2019 - Les stagiaires de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant ont eu l’occasion de visiter la commissaire, Me Ariane Mignolet, dans ses nouveaux locaux et d’en connaître davantage sur les mandats et les activités du Commissaire à l’éthique et à la déontologie.

Rappelons que chaque année, la Fondation offre à cinq diplômés universitaires un stage pratique de dix mois à l’Assemblée nationale du Québec, assorti d’une bourse d’excellence.  De septembre à juin, les stagiaires plongent au cœur de l’activité parlementaire et rencontrent les personnes désignées de l’Assemblée nationale.