Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante, responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale du Québec et de leur personnel

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Le 13 mai 2022 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie des lignes directrices pour les membres du personnel d’un député, d’un cabinet ministériel ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale au sujet des activités partisanes.

Bien que les règles relatives aux obligations déontologiques applicables aux membres du personnel politique n’abordent pas précisément la question des activités partisanes, le personnel politique doit porter attention à ces règles ainsi qu’aux principes éthiques qui doivent guider leur conduite. Les présentes lignes directrices visent à les informer, ainsi que les députés qui les emploient, de certaines activités qui ne peuvent être effectuées dans l’exercice de leurs fonctions. Des exemples sont fournis à titre indicatif pour alimenter leur réflexion.

Ces lignes directrices s’appliquent en tout temps dans l’exercice des fonctions d’un membre du personnel, incluant la période qui suit le déclenchement de toute élection au palier provincial. Elles visent également l’ensemble des communications réalisées par un membre du personnel, incluant celles effectuées sur les médias sociaux.

Les membres du personnel politique sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à leur situation.

Consulter les lignes directrices 

Le 12 mai 2022 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (le « Commissaire ») rend disponible un document d’information destiné aux personnes qui songent à se porter candidates à des élections provinciales. Il présente les principes éthiques et les obligations déontologiques qu’elles devront respecter si elles sont élues et les impacts que ceux-ci pourraient avoir sur elles-mêmes et sur les membres de leur famille.

Ce document a été joint aux formulaires de déclaration de candidature qui ont été transmis aux différents partis politiques par Élections Québec. Il est également disponible sur le site internet du Commissaire.

Par ailleurs, le Commissaire a dédié un épisode de son balado Les Notes de bas de page au même thème. La commissaire Ariane Mignolet et deux avocats de son équipe, Me Élodie Gagné-Lafrance et Me François Corriveau, abordent sommairement les principales dispositions du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le « Code ») que doivent considérer les personnes qui songent à se porter candidates et les membres de leur famille immédiate.

Sans donner d’avis formel en vertu du Code, le Commissaire peut répondre à certaines questions d’ordre général afin d’orienter les candidates potentielles et les candidats potentiels dans leurs réflexions.

Pour joindre le Commissaire

Téléphone : 418 643-1277
Courriel : info@ced-qc.ca

 

Consulter le document

Le 9 mars 2022 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») est fier d’avoir présenté conjointement avec l’École nationale d’administration publique (ci-après l’« ENAP ») un panel virtuel sur l’éthique et la déontologie parlementaires en temps de pandémie le 2 mars dernier. Il s’agit de la première activité organisée dans le cadre d’un partenariat visant à étendre nos actions respectives en matière d’éthique et de déontologie parlementaires au Québec et sur la scène internationale.

Au cours de cette activité d’échanges, plus d’une centaine de participants provenant de divers pays ont eu l’occasion d’entendre les présentations et témoignages de panélistes du Québec, du Sénégal, du Mali et de la Côte d’Ivoire :

• Mme Ariane Mignolet, commissaire à l’éthique et à la déontologie (Québec) ;
• M. Yves Boisvert, professeur à l’ENAP (Québec) ;
• Mme Seynabou Diakhaté, présidente de l’Office national de lutte contre la corruption (Sénégal) ;
• M. Moumouni Guindo, président de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Mali) ;
• M. Georges Amangoua, secrétaire général du Sénat (Côte d’Ivoire).

La crise sanitaire actuelle a eu un impact important sur les activités parlementaires ainsi que sur les personnes et les institutions responsables de l’application des règles en matière d’éthique et de déontologie. Les panélistes ont discuté de leurs réflexions et constats à cet effet en se basant sur les expériences qu’elles et ils ont vécues au cours des dernières années. Malgré les différences structurelles entre chaque institution participante, elles sont quotidiennement confrontées aux mêmes enjeux. Tous ont d’ailleurs soulevé le rôle important de l’éthique dans un contexte dominé par l’incertitude.

La thématique du panel a suscité un grand intérêt de la part des participants duquel ont découlé des questions et des réflexions importantes. Ceci renforce la volonté commune du Commissaire et de l’ENAP de sensibiliser un plus large public sur les enjeux liés à l’éthique et à la déontologie des parlementaires.

Visionner le panel