Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante, responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale du Québec et de leur personnel

À la une

Le 20 mars 2020 - Compte tenu de l’évolution de la situation actuelle, nous avons resserré nos mesures préventives pour préserver la santé de tous. 
À compter de ce lundi 23 mars, tout le personnel du Commissaire à l’éthique et à la déontologie travaillera à distance, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

À cet effet, nous vous invitons donc à communiquer avec nous par courriel. Soyez assurés que vous obtiendrez une réponse dans les meilleurs délais.
Nous suivrons de très près l’évolution de la situation et nous vous tiendrons informé de tout changement sur notre site Web et par Twitter.

Le 16 mars 2020 - Compte tenu de la situation exceptionnelle, des mesures préventives ont été prises pour maintenir les services essentiels et prioriser la santé de tous.

À cet effet, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie maintient l’ouverture de ses bureaux avec un effectif réduit, le reste du personnel travaillant à distance.  Nous vous invitons donc à communiquer avec nous par courriel dans la mesure du possible.  Soyez assurés que nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Nous suivrons de très près l’évolution de la situation et nous vous tiendrons informé de tout changement sur notre site Web et par Twitter.

Le 5 décembre 2019 - En application de l’article 114 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (chapitre C-23.1), la commissaire dépose aujourd’hui son rapport sur la mise en œuvre du Code pour la période 2015 - 2019.

S’intitulant Incursion au cœur du Code d’éthique et de déontologie : de la théorie à la pratique, l’objectif du présent rapport est de montrer l’approche de l’institution dans son application et de souligner les éléments qui, de notre point de vue, nécessitent une réflexion ou une révision. 

Pour consultez-le dès maintenant, dans sa version originale ou sa version web, ou plus tard en visitant la rubrique Rapport sur la mise en œuvre de la section Publications.