Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante, responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale du Québec et de leur personnel

À la une

Le 25 janvier 2022 - Le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le Code) a été adopté unanimement par l’Assemblée nationale en décembre 2010. Ses dispositions sont entrées en vigueur graduellement de janvier 2011 à janvier 2012. Ainsi, l’ensemble du Code s’applique depuis maintenant 10 ans.

Pour l’occasion, le Commissaire a consacré deux épisodes de son balado les Notes de bas de page à l’adoption du Code. Dans une première capsule publiée le jeudi 27 janvier prochain, la commissaire recevra monsieur Louis Sormany, ancien secrétaire adjoint à l’éthique et à la législation au ministère du Conseil exécutif. Ils échangeront sur la rédaction du Code, le choix des dispositions et le processus d’adoption du projet de loi no 48.

Une seconde capsule sera publiée le jeudi 24 février prochain. Elle portera sur les perspectives historique et sociale entourant l’adoption du Code ainsi que sur l’émergence de l’éthique et de la déontologie parlementaires ailleurs dans le monde. Pour en discuter, la commissaire recevra monsieur Denis Saint-Martin, titulaire au Département de Science politique de l’Université de Montréal.

Ces deux épisodes permettent notamment de revenir sur certains montants marquants du processus d’adoption du Code et de porter un regard sur les enjeux que peut soulever l’encadrement de l’éthique et de la déontologie des membres de l’Assemblée nationale et des membres du Conseil exécutif.

Les Notes de bas de page est une série de capsules qui ouvre la porte sur l’univers du Commissaire. Elle permet notamment de découvrir comment l’institution exerce ses différents rôles auprès des député(e)s et leur personnel.

Liens utiles

Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Les Notes de bas de page

Le 16 décembre 2021 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie des lignes directrices pour les membres du personnel d’un député, d’un cabinet ministériel ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale au sujet du cumul de fonctions.

Les règles relatives aux obligations déontologiques applicables aux membres du personnel politique n’abordent pas précisément le cumul de fonctions. Or, ceux-ci doivent respecter certaines règles particulières relatives aux conflits d’intérêts, à l’assiduité et à l’utilisation des biens et services de l’État.

Pour accompagner ces lignes directrices, le Commissaire a consacré un épisode de son balado les Notes de bas de page au cumul de fonctions des membres du personnel politique. La commissaire Ariane Mignolet discute des principaux éléments à prendre en considération dans de telles circonstances avec deux avocats du secteur de la prévention, Me Nathalie Lachance et Me François Corriveau.

Les membres du personnel politique sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à leur situation.

Consulter les lignes directrices

Le 30 novembre 2021 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie des lignes directrices pour informer les députés et les membres du Conseil exécutif des règles déontologiques applicables à l’octroi de l’aide financière discrétionnaire. Ces lignes présentent les principaux éléments qui doivent être pris en considération dans le contexte de trois programmes d’aide financière, soit :

- Le Programme de soutien de l’action bénévole (PSAB);

- Les fonds discrétionnaires ministériels;

- Le volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale du ministère des Transports (PAVL).

Chaque situation relative à l’octroi d’une somme sur une base discrétionnaire doit être évaluée au cas par cas. Les membres de l’Assemblée nationale sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à leur situation.

Consulter les lignes directrices