Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante, responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale du Québec et de leur personnel

À la une

Le 20 octobre 2020 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie a mis en ligne les sommaires des déclarations des intérêts personnels des membres du Conseil exécutif pour l’année 2019. En vertu de l’article 55 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, le Commissaire est tenu de diffuser un sommaire de la déclaration des intérêts personnels pour chaque membre du Conseil exécutif. Une telle déclaration est remplie annuellement.

Le 25 septembre 2020 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie a mis en ligne les sommaires des déclarations des intérêts personnels des députés pour l’année 2019. En vertu de l’article 40 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, le Commissaire est tenu de diffuser un sommaire de la déclaration des intérêts personnels pour chacun des députés. Les élus remplissent une telle déclaration annuellement.

Le 24 septembre 2020 - Le président de l'Assemblée nationale, monsieur François Paradis a déposé le rapport d'activité du Commissaire à l'éthique et à la déontologie pour l'exercice financier 2019-2020.  Ce rapport met de l'avant les activités du commissaire en application du Code, des Règles et du Règlement, ainsi que les activités institutionnelles.  Consultez-le pour découvrir les données marquantes de la dernière année !