Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante, responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale du Québec et de leur personnel

À la une

Le 24 septembre 2020 - Le président de l'Assemblée nationale, monsieur François Paradis a déposé le rapport d'activité du Commissaire à l'éthique et à la déontologie pour l'exercice financier 2019-2020.  Ce rapport met de l'avant les activités du commissaire en application du Code, des Règles et du Règlement, ainsi que les activités institutionnelles.  Consultez-le pour découvrir les données marquantes de la dernière année !

Le 27 avril 2020 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie informe sa clientèle qu’il tiendra compte de la situation exceptionnelle liée à la COVID-19 dans l’application des règles relatives à la détention d’intérêts dans des entreprises qui participent à des marchés avec l’État et les invite à contacter son bureau.

Le bureau du commissaire offre son support aux membres de l’Assemblée nationale et les membres de leur personnel et partage avec tous les citoyens du Québec des vœux de santé et d’espoir.

Lire la Note d'information 

Le 20 mars 2020 - Compte tenu de l’évolution de la situation actuelle, nous avons resserré nos mesures préventives pour préserver la santé de tous. 
À compter de ce lundi 23 mars, tout le personnel du Commissaire à l’éthique et à la déontologie travaillera à distance, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

À cet effet, nous vous invitons donc à communiquer avec nous par courriel. Soyez assurés que vous obtiendrez une réponse dans les meilleurs délais.
Nous suivrons de très près l’évolution de la situation et nous vous tiendrons informé de tout changement sur notre site Web et par Twitter.