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Lignes directrices et autres documents d'information
Le Commissaire peut produire des lignes directrices et d'autres documents d'information pour guider les membres de l’Assemblée nationale et le personnel politique dans l'application des dispositions du Code, des Règles et du Règlement. Les documents produits par le Commissaire sont classés par thème ci-dessous.
Membres de l'Assemblée nationale
- Lignes directrices (décembre 2024)
Personnel politique
- Lignes directrices (mai 2022, mise à jour en décembre 2024)
Membres de l'Assemblée nationale
- Lignes directrices (novembre 2021)
Membres de l'Assemblée nationale
- Lignes directrices (juillet 2018, mise à jour en juillet 2021) - Applicables aux membres du Conseil exécutif seulement
Personnel politique
- Lignes directrices (juillet 2018, mise à jour en juillet 2021)
Personnel politique
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Candidature aux élections fédérales et municipales : Lignes directrices (septembre 2021)
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Candidature aux élections provinciales : Lignes directrices (février 2018)
Toutes personnes qui souhaitent se porter candidates à des élections provinciales
Membres de l'Assemblée nationale
- Note d'information : Covid-19/marchés avec l'État (avril 2020)
- Note d'information : Fiducie et mandat sans droit de regard (février 2014)
- Note d'information : Lettre d'appui ou de recommandation (septembre 2013)
Personnel politique
- Note d'information : Covid-19/marchés avec l'État (avril 2020)
- Lignes directrices : Engagement écrit (novembre 2013)
Personnel politique
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Lignes directrices (décembre 2021)
Membres de l'Assemblée nationale et personnel politique
- Guide relatif aux dons, avantages et marques d'hospitalité (janvier 2024)
Membres de l'Assemblée nationale
- Guide relatif au déroulement d'une enquête (mai 2021, mise à jour en mars 2023)