Espace déclarations

L'Espace déclarations regroupe les formulaires nécessaires aux membres de l'Assemblée nationale et à leur personnel pour remplir et transmettre en ligne les déclarations exigées par le Code, les Règles et le Règlement.  

Déclaration des intérêts personnels

Les députés, les membres du Conseil exécutif et les directeurs de cabinet qui doivent remplir une déclaration de leurs intérêts personnels peuvent le faire en ligne à partir de l'Espace déclarations.

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Déclaration de dons

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