Membres de l'Assemblée nationale

Les membres de l’Assemblée nationale sont assujettis aux principes éthiques et aux règles déontologiques contenus dans le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. C’est aussi le cas pour les membres du Conseil exécutif (les ministres), y compris une personne qui serait membre du Conseil exécutif sans être membre de l’Assemblée nationale.

Cette section détaille les principales dispositions prévues au Code en ce qui concerne les valeurs et principes éthiques auxquels doivent adhérer les députés, d’une part, et leurs obligations déontologiques, d’autre part. Elle contient aussi la documentation produite par le Commissaire en lien avec le Code.

Valeurs et principes éthiques

Les valeurs prescrites par le Code

Le Code proclame d’emblée les valeurs de l’Assemblée nationale, à savoir :

  • l’engagement envers l’amélioration des conditions sociales et économiques des Québécois
  • le respect et la protection de l’Assemblée nationale et de ses institutions démocratiques
  • le respect envers les membres de l’Assemblée nationale, les fonctionnaires de l’État et les citoyens.

Au plan individuel, la conduite du député doit être empreinte de bienveillance, de droiture, de convenance, de sagesse, d’honnêteté, de sincérité et de justice. Par conséquent, il :

  • fait preuve de loyauté envers le peuple du Québec
  • reconnaît qu’il est au service des citoyens
  • fait preuve de rigueur et d’assiduité
  • recherche la vérité et respecte la parole donnée
  • respecte un devoir de mémoire envers le fonctionnement de l’Assemblée nationale et de ses institutions démocratiques.

L’adhésion aux valeurs et principes éthiques

Les députés adhèrent à ces valeurs et reconnaissent que le respect de celles-ci constitue une condition essentielle afin de maintenir la confiance de la population envers eux et l’Assemblée nationale.

Les valeurs et principes éthiques guident les députés dans l’exercice de leur charge et dans la réalisation de leur mission d’intérêt public.

Plus particulièrement, les députés doivent se référer à ces valeurs dans l'appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables. Le Commissaire doit aussi en tenir compte dans l’interprétation de ces règles. Dans le cadre de son rôle-conseil auprès des députés, le Commissaire recommande d’ailleurs souvent aux députés de garder à l’esprit les valeurs et principes éthiques inscrits au Code dans l’exercice de leur charge.

Référence : Articles 6 à 9 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale (RLRQ, chapitre C-23.1)

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