Le 21 septembre 2021 - Le président de l’Assemblée nationale, monsieur François Paradis, a déposé le rapport d’activité du Commissaire à l’éthique et à la déontologie pour l’exercice financier 2020-2021. Ce rapport présente les activités du commissaire en application du Code, des Règles et de Règlement ainsi que les activités institutionnelles.

Comme partout ailleurs, cette année a été marquée par une série d’enjeux liés à la pandémie de Covid-19. Celle-ci a eu un impact sur tous les secteurs de l’institution et sur l’ensemble de ses activités, tel que le rapportent les statistiques présentées dans le rapport. Or, Commissaire a maintenu tous ses services auprès des membres de l’Assemblée nationale et de leur personnel, et a réussi à poursuivre son développement en faisant preuve de souplesse et d’initiative.

Consultez le rapport complet pour découvrir l’ensemble des faits saillants de la dernière année.

Rapport d’activité 2020-2021 

Le 7 juillet 2021 - En vertu de l’article 55 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (ci-après le « Code »), le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») a publié les sommaires des déclarations des intérêts personnels des membres du Conseil exécutif pour l’année 2020.

Les membres du Conseil exécutif doivent déposer une telle déclaration auprès du Commissaire dans les 60 jours suivant leur nomination à ce titre, puis annuellement. Celle-ci concerne leurs intérêts personnels ainsi que ceux de leur famille immédiate, c’est-à-dire leur conjoint et leurs enfants à charge. Tout comme la déclaration des députés, celle des ministres contient notamment des informations relatives aux revenus, aux biens immeubles, aux avis d’expropriation, aux activités professionnelles, commerciales ou industrielles et aux intérêts détenus dans une entreprise. Les membres du Conseil exécutif doivent également fournir de l’information supplémentaire relativement à plusieurs éléments de leur actif et de leur passif.

Le Code identifie les renseignements de la déclaration qui doivent être rendus publics. Le sommaire établi permet de garder un équilibre entre le respect de la vie privée des ministres et la transparence requise pour maintenir la confiance des citoyens.

Consulter les sommaires

Le 5 juillet 2021 - En vertu de l’article 40 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (ci-après le « Code »), le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») a publié les sommaires des déclarations des intérêts personnels des députés pour l’année 2020.

Les élus doivent déposer une telle déclaration auprès du Commissaire dans les 60 jours suivant leur entrée en fonction, puis annuellement. Celle-ci concerne leurs intérêts personnels ainsi que ceux de leur famille immédiate, c’est-à-dire leur conjoint et leurs enfants à charge. Elle contient notamment des informations relatives aux revenus, aux biens immeubles, aux avis d’expropriation, aux activités professionnelles, commerciales ou industrielles et aux intérêts détenus dans une entreprise.

Le Code identifie les renseignements de la déclaration qui doivent être rendus publics. Le sommaire établi permet de conserver un équilibre entre le respect de la vie privée des députés et la transparence requise pour maintenir la confiance des citoyens.

Consulter les sommaires