Le 19 septembre 2019 - Le président de l’Assemblée nationale, monsieur François Paradis, a déposé le rapport d’activité du Commissaire à l’éthique et à la déontologie pour l’exercice financier 2018-2019. Ce rapport résume sur les principales activités de l’institution et son fonctionnement. Découvrez-y les sections : « Le Saviez-vous ? » ainsi que les statistiques qui ont marqué l’année !
À la une
Le 25 juillet 2019 - Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie publie les sommaires des déclarations des intérêts personnels des députés pour l'année 2018, comme le prévoit l'article 40 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
Le 14 juin 2019 - Deux rapports d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie ont été déposés à l’Assemblée nationale aujourd’hui.
Il s’agit de rapports concernant :
- monsieur Benoit Charrette, Député de Deux-Montagnes, et madame Sylvie D’Amours, députée de Mirabel;
- monsieur Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et député de Terrebonne.
Pour consulter ces rapports, visitez la rubrique Rapport d’enquêtes sous la section Publications.
