Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante, responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale du Québec et de leur personnel

À la une

Le 16 décembre 2021 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie des lignes directrices pour les membres du personnel d’un député, d’un cabinet ministériel ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale au sujet du cumul de fonctions.

Les règles relatives aux obligations déontologiques applicables aux membres du personnel politique n’abordent pas précisément le cumul de fonctions. Or, ceux-ci doivent respecter certaines règles particulières relatives aux conflits d’intérêts, à l’assiduité et à l’utilisation des biens et services de l’État.

Pour accompagner ces lignes directrices, le Commissaire a consacré un épisode de son balado les Notes de bas de page au cumul de fonctions des membres du personnel politique. La commissaire Ariane Mignolet discute des principaux éléments à prendre en considération dans de telles circonstances avec deux avocats du secteur de la prévention, Me Nathalie Lachance et Me François Corriveau.

Les membres du personnel politique sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à leur situation.

Consulter les lignes directrices

Le 30 novembre 2021 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie des lignes directrices pour informer les députés et les membres du Conseil exécutif des règles déontologiques applicables à l’octroi de l’aide financière discrétionnaire. Ces lignes présentent les principaux éléments qui doivent être pris en considération dans le contexte de trois programmes d’aide financière, soit :

- Le Programme de soutien de l’action bénévole (PSAB);

- Les fonds discrétionnaires ministériels;

- Le volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale du ministère des Transports (PAVL).

Chaque situation relative à l’octroi d’une somme sur une base discrétionnaire doit être évaluée au cas par cas. Les membres de l’Assemblée nationale sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à leur situation.

Consulter les lignes directrices 

Le 5 octobre 2021 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie des lignes directrices pour les membres du personnel d’un député, d’un cabinet ministériel ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale qui envisagent de se porter candidat lors d’élections fédérales ou municipales. Le document cible les principes éthiques et les règles déontologiques auxquels ils doivent porter attention avant et pendant la campagne électorale. Des exemples sont également fournis pour alimenter la réflexion des personnes concernées.

Les membres du personnel politique sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à leur situation.

Consulter les lignes directrices