Le 25 juillet 2019 - Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie publie les sommaires des déclarations des intérêts personnels des députés pour l'année 2018, comme le prévoit l'article 40 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
À la une
Le 14 juin 2019 - Deux rapports d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie ont été déposés à l’Assemblée nationale aujourd’hui.
Il s’agit de rapports concernant :
- monsieur Benoit Charrette, Député de Deux-Montagnes, et madame Sylvie D’Amours, députée de Mirabel;
- monsieur Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et député de Terrebonne.
Pour consulter ces rapports, visitez la rubrique Rapport d’enquêtes sous la section Publications.
Le 6 juin 2019 - Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie publie les sommaires des déclarations des intérêts personnels des membres du Conseil exécutif pour l'année 2018, comme le prévoit l'article 55 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
