Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante, responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale du Québec et de leur personnel

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Le 11 octobre 2018 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est heureux de dévoiler son nouveau site Web! Le développement de ce nouveau site a été motivé par la volonté de rendre accessible à nos clientèles et au public plus d’information sur notre rôle, notre mission et nos activités. Le contenu existant a ainsi été bonifié. Par exemple, vous retrouverez deux nouvelles sections détaillant les principes éthiques et les règles déontologiques s’appliquant aux membres de l’Assemblée nationale et à leur personnel. Toute la documentation utile s’adressant à chacune de ces clientèles se retrouve dans ces deux sections.

De nouvelles ressources sont également mises à la disposition des membres de l’Assemblée nationale et de leur personnel en lien avec leurs obligations déontologiques. En effet, le nouvel Espace déclarations permet à ces derniers de remplir en ligne des formulaires afin de déclarer les dons reçus et de procéder à la déclaration des intérêts personnels qu’ils doivent transmettre annuellement. Les renseignements tirés de ces déclarations qui doivent être rendus publics par le Commissaire se retrouvent dans les Registres publics.

Bonne navigation!

Le 18 septembre 2018 - Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie publie les sommaires des déclarations des intérêts personnels des membres du Conseil exécutif pour l'année 2017, comme le prévoit l’article 55 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

Le 10 août 2018 - Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie publie les sommaires des déclarations des intérêts personnels des députés pour l'année 2017, comme le prévoit l’article 40 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

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