Personnel politique

Une ou un membre du personnel politique doit respecter les obligations déontologiques contenues dans les Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de l’Assemblée nationale et le Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel.

Les Règles s’appliquent aux membres du personnel d’une députée ou d’un député, ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale, incluant les membres du personnel engagés pour assister un parti politique, une députée indépendante ou un député indépendant à des fins de recherche et de soutien. Quant au Règlement, il vise la directrice ou le directeur et les autres membres du personnel d’un cabinet incluant le personnel de circonscription et le personnel régional, le cas échéant, nommés par la ou le ministre dont ils relèvent.

Cette section détaille les principales dispositions prévues aux Règles et au Règlement en ce qui concerne, d’une part, les valeurs et principes éthiques auxquels doivent adhérer les membres du personnel politique et, d’autre part, leurs obligations déontologiques. Le Commissaire peut produire des lignes directrices et d'autres documents d'information pour guider les membres de l’Assemblée nationale et le personnel politique dans l'application des dispositions du Code, des Règles et du Règlement. Ils peuvent être consultés dans la section Ressources.