Membres de l'Assemblée nationale

Les membres de l’Assemblée nationale sont assujettis aux principes éthiques et aux règles déontologiques contenus dans le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. C’est aussi le cas pour les membres du Conseil exécutif (les ministres), y compris une personne qui serait membre du Conseil exécutif sans être membre de l’Assemblée nationale.

Cette section détaille les principales dispositions prévues au Code en ce qui concerne, d'une part, les valeurs et principes éthiques auxquels doivent adhérer les députés et, d'autre part, leurs obligations déontologiques. Elle contient aussi la documentation produite par le Commissaire en lien avec le Code.

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