Membres de l'Assemblée nationale

Les membres de l’Assemblée nationale sont assujettis aux principes éthiques et aux règles déontologiques contenus dans le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. C’est aussi le cas pour les membres du Conseil exécutif (les ministres), y compris une personne qui serait membre du Conseil exécutif sans être membre de l’Assemblée nationale.

Cette section détaille les principales dispositions prévues au Code en ce qui concerne, d'une part, les valeurs et principes éthiques auxquels doivent adhérer les députées et députés, d'autre part, leurs obligations déontologiques. Le Commissaire peut produire des lignes directrices et d'autres documents d'information pour guider les membres de l’Assemblée nationale et le personnel politique dans l'application des dispositions du Code, des Règles et du Règlement. Ils peuvent être consultés dans la section Ressources.