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Le 13 novembre 2019 - En vertu de l’article 91 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, un député ne peut faire une demande d’enquête sur un possible manquement aux valeurs de l’Assemblée nationale. D’autre part, une enquête a pour objectif de faire la lumière sur une situation.  Or, en l’espèce, il semble que tous les faits sont déjà connus.

Les valeurs de l’Assemblée nationale sont des concepts évolutifs que les députés contribuent à définir.  Ainsi, la commissaire ne peut décider unilatéralement des critères d’application qui se réfèrent à la valeur de respect de l’institution qu’est l’Assemblée nationale.  En l’espèce, il s’agit d’une responsabilité partagée entre l’Assemblée nationale et le Commissaire à l’éthique et à la déontologie.

Cependant, aux vues des réactions soulevées, tant dans la députation que dans l’espace public, la commissaire constate que la situation mérite une réflexion et, à ce titre, offre sa collaboration à l’Assemblée nationale.