Personnel politique

Les membres du personnel politique doivent respecter les obligations déontologiques contenues dans les Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de l’Assemblée nationale et le Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel.

Les Règles s’appliquent aux membres du personnel d’un député ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale, incluant les membres du personnel engagés pour assister un parti politique ou un député indépendant à des fins de recherche et de soutien. Quant au Règlement, il vise le directeur et les autres membres du personnel d’un cabinet incluant le personnel de circonscription et le personnel régional, le cas échéant, nommés par le ministre dont ils relèvent.

Cette section détaille les principales dispositions prévues aux Règles et au Règlement en ce qui concerne les valeurs et principes éthiques auxquels doivent adhérer les membres du personnel politique, d’une part, et leurs obligations déontologiques, d’autre part. Elle contient aussi la documentation produite par le Commissaire en lien avec les Règles et le Règlement.

Documentation utile

Les Règles et le Règlement

Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de l’Assemblée nationale (PDF, 128 Ko)
(Bureau de l’Assemblée nationale, décision no 1690)

Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel (Lien vers les Publications du Québec)
(RLRQ, chapitre C-23.1, r. 2)

Résumé des règles déontologiques applicables aux membres du personnel d'un cabinet ministériel (PDF, 58 Ko) Juin 2014

Lignes directrices et autres documents d'information

Le Commissaire peut produire des lignes directrices et d'autres documents d'information pour guider le personnel politique dans l'application des dispositions des Règles et du Règlement. Les documents produits par le Commissaire sont classés par thème ci-dessous. 

Dons, avantages et autres marques d'hospitalité

Lignes directrices (PDF, 302 Ko) Mai 2012
Grille d'analyse résumant les lignes directrices (PDF, 327 Ko) Mai 2012
Note d'information (Précisions) (PDF, 49 Ko) Juin 2014
Note d'information (Billets gratuits) (PDF, 53 Ko) Juin 2014

Règles d'après-mandat

Lignes directrices (PDF, 91 Ko) Mai 2018

Situations de conflits d'intérêts

Lignes directrices (Engagement écrit) (PDF, 58 Ko) Novembre 2013

Candidature aux élections provinciales

Lignes directrices (PDF, 58 Ko)
 Février 2018

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