Personnel politique

Une ou un membre du personnel politique doit respecter les obligations déontologiques contenues dans les Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de l’Assemblée nationale et le Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel.

Les Règles s’appliquent aux membres du personnel d’une députée ou d’un député, ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale, incluant les membres du personnel engagés pour assister un parti politique, une députée indépendante ou un député indépendant à des fins de recherche et de soutien. Quant au Règlement, il vise la directrice ou le directeur et les autres membres du personnel d’un cabinet incluant le personnel de circonscription et le personnel régional, le cas échéant, nommés par la ou le ministre dont ils relèvent.

Cette section détaille les principales dispositions prévues aux Règles et au Règlement en ce qui concerne, d’une part, les valeurs et principes éthiques auxquels doivent adhérer les membres du personnel politique et, d’autre part, leurs obligations déontologiques. Elle contient aussi la documentation produite par le Commissaire en lien avec les Règles et le Règlement.

Documentation utile

Les Règles et le Règlement

Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de l’Assemblée nationale
(Bureau de l’Assemblée nationale, décision no 1690)

Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel (Lien vers les Publications du Québec)
(RLRQ, chapitre C-23.1, r. 2)

Résumé des règles déontologiques applicables aux membres du personnel d'un cabinet ministériel Juin 2014

Lignes directrices et autres documents d'information

Le Commissaire peut produire des lignes directrices et d'autres documents d'information pour guider le personnel politique dans l'application des dispositions des Règles et du Règlement. Les documents produits par le Commissaire sont classés par thème ci-dessous. 

Dons, avantages et autres marques d'hospitalité

Guide relatif aux dons, avantages et marques d'hospitalité, Janvier 2024

Règles d'après-mandat

Lignes directrices Juillet 2018, mise à jour en juillet 2021

Situations de conflits d'intérêts

Note d'information (Covid-19/marchés avec l'État) Avril 2020
Lignes directrices (Engagement écrit) Novembre 2013

Cumul de fonctions

Lignes directrices Décembre 2021

Candidature aux élections provinciales

Lignes directrices
 Février 2018

Candidature aux élections fédérales et municipales

Lignes directrices Septembre 2021

Activités partisanes

Lignes directrices mai 2022, mise à jour en mars 2023

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