Membres de l'Assemblée nationale
Les membres de l’Assemblée nationale sont assujettis aux principes éthiques et aux règles déontologiques contenus dans le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. C’est aussi le cas pour les membres du Conseil exécutif (les ministres), y compris une personne qui serait membre du Conseil exécutif sans être membre de l’Assemblée nationale.
Cette section détaille les principales dispositions prévues au Code en ce qui concerne, d'une part, les valeurs et principes éthiques auxquels doivent adhérer les députées et députés, d'autre part, leurs obligations déontologiques. Elle contient aussi la documentation produite par le Commissaire en lien avec le Code.
Le Code
Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale (Lien vers les Publications du Québec)
(RLRQ, chapitre C-23.1)
Pour les personnes qui souhaitent se porter candidates à des élections provinciales
Lignes directrices et autres documents d'information
Le Commissaire peut produire des lignes directrices et d'autres documents d'information pour guider les membres de l’Assemblée nationale dans l'application des dispositions du Code. Les documents produits par le Commissaire sont classés par thème ci-dessous.
Dons, avantages et autres marques d'hospitalité
Note d'information (Précisions) (PDF, 49 Ko) Juin 2014
Note d'information (Billets gratuits) (PDF, 53 Ko) Juin 2014
Lignes directrices (PDF, 302 Ko) Mai 2012
Grille d'analyse résumant les lignes directrices (PDF, 198 Ko) Mai 2012
Règles d'après-mandat
Lignes directrices (PDF, 118 Ko) Juillet 2018, mise à jour en juillet 2021
Applicables aux membres du Conseil exécutif seulement
Situations de conflit d'intérêts
Note d'information (Covid-19/marchés avec l'État) Avril 2020
Note d'information (Fiducie et mandat sans droit de regard) (PDF, 97 Ko) Février 2014
Note d'information (Lettre d'appui ou de recommandation) (PDF, 66 Ko) Septembre 2013
Utilisation des biens et services de l'État
Note d'information (Bureau de circonscription) (PDF, 103 Ko) Mai 2017
Processus d'enquête
Note d'information (Guide relatif au déroulement d'une enquête) (PDF, 399 Ko) Mai 2021, mise à jour en mars 2023
Aide financière discrétionnaire
Lignes directrices (PDF, 165 Ko) Novembre 2021