Membres de l'Assemblée nationale

Les membres de l’Assemblée nationale sont assujettis aux principes éthiques et aux règles déontologiques contenus dans le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. C’est aussi le cas pour les membres du Conseil exécutif (les ministres), y compris une personne qui serait membre du Conseil exécutif sans être membre de l’Assemblée nationale.

Cette section détaille les principales dispositions prévues au Code en ce qui concerne les valeurs et principes éthiques auxquels doivent adhérer les députés, d’une part, et leurs obligations déontologiques, d’autre part. Elle contient aussi la documentation produite par le Commissaire en lien avec le Code.

Documentation utile

Le Code

Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale (Lien vers les Publications du Québec)
(RLRQ, chapitre C-23.1)


Lignes directrices et autres documents d'information

Le Commissaire peut produire des lignes directrices et d'autres documents d'information pour guider les députés dans l'application des dispositions du Code. Les documents produits par le Commissaire sont classés par thème ci-dessous. 

Dons, avantages et autres marques d'hospitalité

Lignes directrices (PDF, 302 Ko) Mai 2012
Grille d'analyse résumant les lignes directrices (PDF, 327 Ko) Mai 2012
Note d'information (Précisions) (PDF, 49 Ko) Juin 2014
Note d'information (Billets gratuits) (PDF, 53 Ko) Juin 2014

Règles d'après-mandat

Lignes directrices (PDF, 91 Ko) Mai 2018
Applicables aux membres du Conseil exécutif seulement

Situations de conflit d'intérêts

Note d'information (Lettre d'appui ou de recommandation) (PDF, 66 Ko) Septembre 2013
Note d'information (Fiducie et mandat sans droit de regard) (PDF, 97 Ko) Février 2014

Utilisation des biens et services de l'État

Note d'information (Bureau de circonscription) (PDF, 103 Ko) Mai 2017

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