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Dépôt du rapport d’activité 2022-2023 à l’Assemblée nationale
Le 27 septembre 2023 - La présidente de l’Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le rapport d’activité du Commissaire à l’éthique et à la déontologie pour l’exercice financier 2022-2023. Ce rapport présente les activités du commissaire en application du Code, des Règles et de Règlement ainsi que les activités institutionnelles et les états financiers de l’institution.
Consultez le rapport complet pour découvrir l’ensemble des faits saillants de la dernière année.
