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Le 8 décembre 2023 - La commissaire Ariane Mignolet prend acte de la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2023 qui la mandate pour déterminer s’il y a lieu de rouvrir l’enquête ayant mené au rapport du 30 novembre 2017 concernant monsieur Claude Surprenant, député de Groulx de 2014 à 2018, à la lumière de nouveaux éléments liés à ce dossier. Sa réponse et ses réflexions à cet effet ont été soumises aujourd’hui aux parlementaires par la voie d’une correspondance qu’il est possible de consulter sur le site de l’Assemblée nationale.

À titre de rappel, monsieur Claude Surprenant a fait l’objet d’une enquête du Commissaire à l’éthique et à la déontologie, dont le rapport a été déposé à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2017. À l’issue d’un vote des membres de l’Assemblée nationale, tenu le 6 décembre 2017 en vertu de l’article 103 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le « Code »), le rapport, qui recommandait une sanction, a été adopté. Le Code ne prévoit aucun mécanisme de révision des rapports d’enquête produits par le Commissaire.

Conformément à ce que prévoit la motion, la commissaire confiera à une ou un commissaire ad hoc le mandat de déterminer si les éléments nouveaux justifient la réouverture de ce dossier d’enquête. L’identité de cette personne sera rendue publique lorsqu’elle sera nommée.

Aucun autre commentaire ne sera formulé sur ce dossier.

Liens utiles :

Rapport d’enquête au sujet de Claude Surprenant, député de Groulx (30 novembre 2017)

Motion adoptée par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2023 (page 1350)

Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Guide sur le déroulement d’une enquête concernant un membre de l’Assemblée nationale

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Source et renseignements

Anne-Sophie St-Gelais
Conseillère en communication et en relations institutionnelles
Commissaire à l’éthique et à la déontologie

Anne-Sophie.St-GelaisNash@ced-qc.ca
418 643-1277, poste 50012
Cellulaire : 581 992-7047