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Publication d’un guide relatif aux dons, avantages et marques d’hospitalité
Le 24 janvier 2024 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (le « Commissaire ») publie un guide relatif aux dons, avantages et marques d’hospitalité à l’intention des membres de l’Assemblée nationale et des membres du personnel politique. Le guide comprend des lignes directrices visant à informer les députées et députés et leur personnel politique des règles déontologiques et des principes éthiques applicables lorsqu'elles et ils se voient offrir ou encore sollicitent un don, un avantage ou une marque d’hospitalité. Des explications supplémentaires sont également disponibles pour certaines situations particulières, soit :
- Les dons reçus dans le cadre d’une relation purement privée;
- Les marques d’hospitalité et les cadeaux protocolaires;
- Les invitations à des activités et des événements;
- Les voyages et déplacements parrainés;
- L’exercice d’un pouvoir discrétionnaire.
Chaque situation relative aux dons, avantages et marques d’hospitalité est distincte et doit être évaluée au cas par cas, en tenant compte notamment des responsabilités assumées et de la nature des rapports entretenus avec les donatrices et donateurs. Le guide a donc pour objectif d’accompagner les lectrices et lecteurs dans leur réflexion quant à l’acceptabilité d’un don. Il précise par ailleurs les situations lors desquelles une déclaration auprès du Commissaire est requise et celles qui donnent lieu à une inscription au registre public des dons.
Pour toute question liée à une situation particulière, il est recommandé de demander un avis au Commissaire.
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