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Le 22 mai 2025 - La commissaire à l’éthique et à la déontologie a ouvert une enquête au sujet de la ministre des Affaires municipales et députée de Chicoutimi, madame Andrée Laforest (la « Ministre »), concernant de possibles manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le « Code »). L’ouverture de cette enquête fait suite à des demandes formulées en vertu de l’article 91 du Code par le député de Nelligan, monsieur Monsef Derraji, et le député de Rosemont, monsieur Vincent Marissal.

Les demandes des députés de Nelligan et de Rosemont font état de motifs raisonnables de croire que la Ministre aurait commis des manquements à certaines dispositions du Code en matière de conflits d’intérêts. Elles s’appuient sur un article de presse qui relate une discussion qu’aurait eue la Ministre avec un citoyen ayant contacté le bureau de comté de Chicoutimi pour dénoncer une situation concernant une garderie située dans la circonscription. Celle-ci serait opérée par les filles de la Ministre, qui en aurait elle-même été présidente jusqu’en 2019.

Les députés remettent en question l’intervention de la Ministre qui, malgré avoir reconnu être en conflit d’intérêts, aurait demandé des détails sur la situation dénoncée et réfuté des allégations concernant des pratiques administratives de la garderie. Ils sont d’avis qu’en agissant ainsi, la Ministre pourrait s’être placée dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement et aurait pu favoriser les intérêts personnels de membres de sa famille.

Conséquemment, la Ministre a été informée par écrit de l’ouverture d’une enquête à son égard qui visera à établir si elle a contrevenu à ses obligations déontologiques, en l’occurrence celles contenues à l’article 15 et au premier paragraphe de l’article 16 du Code.

Conformément au Code, la commissaire mènera son enquête à huis clos. Ainsi, aucun commentaire ne sera formulé pendant le processus d’enquête. Une fois celui-ci terminé, un rapport énonçant les motifs à l’appui de ses conclusions et de ses recommandations sera transmis à la présidente de l’Assemblée nationale qui le rendra public en le déposant devant l’Assemblée nationale.

Liens utiles :

Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Guide sur le déroulement d’une enquête concernant un membre de l’Assemblée nationale

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Source et renseignements

Anne-Sophie St-Gelais
Conseillère en communication et en relations institutionnelles
Commissaire à l’éthique et à la déontologie

Anne-Sophie.St-GelaisNash@ced-qc.ca
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Cellulaire : 581 992-7047