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Le 13 janvier 2026 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie une série d’outils d’aide à la réflexion pour les membres de l’Assemblée nationale et le personnel politique.

Ces outils ont pour objectif de les aider à développer leurs réflexes éthiques et déontologiques dans certains contextes particuliers. Ils les guident notamment pour répondre aux questions suivantes :

• Conflit d’intérêts : êtes-vous en situation de conflits d’intérêts?
• Cumul de fonctions : pouvez-vous exercer une activité en parallèle de votre charge?
• Détention d’intérêts : pouvez-vous participer à un marché avec l’État ou détenir des intérêts dans une entreprise qui participe à un tel marché?
• Après-mandat : avez-vous eu des rapports officiels, directs et importants dans le cadre d’un dossier en particulier?
• Dons : on vous offre quelque chose, pouvez-vous l’accepter?

Pour rappel, le Commissaire peut publier des ressources pour guider les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel dans l’application des dispositions auxquelles elles et ils sont assujettis. Ces derniers sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à une situation particulière.

Liens utiles

Outils d’aide à la réflexion : série complète

Outil sur l’après-mandat 

Outil sur les conflits d’intérêts

Outil sur le cumul de fonctions

Outil sur la détention d’intérêts

Outil sur les dons, avantages et autres marques d’hospitalité