Actualités et publications

Le 27 août 2026 - La commissaire à l’éthique et à la déontologie confirme qu’elle a envoyé un préavis au député de Rosemont, monsieur Vincent Marissal, l’avisant de l’ouverture d’une enquête à son égard concernant de possibles manquements aux articles 16 et 36 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le « Code »).

La commissaire cherchera à déterminer si le député de Rosemont a commis un manquement à ces dispositions en prêtant son appartement de fonction, situé sur le territoire de la ville de Québec, pour lequel il bénéficie d’une allocation de logement de l’Assemblée nationale, en échange d’hébergements à l’étranger ou de points (guest points) pouvant être utilisés ultérieurement pour séjourner à l’étranger.

Pour rappel, la commissaire peut ouvrir une enquête lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire qu’un manquement aurait pu être commis. Conformément au Code, celle-ci se déroulera à huis clos. Ainsi, aucun commentaire ne sera formulé pendant le processus d’enquête.

Liens utiles :

Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Guide sur le déroulement d’une enquête concernant un membre de l’Assemblée nationale

– 30 – 

Source et renseignements

Commissaire à l’éthique et à la déontologie

info@ced-qc.ca

418 643-1277