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Le 14 juin 2019 - Deux rapports d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie ont été déposés à l’Assemblée nationale aujourd’hui. 

Il s’agit de rapports concernant :

• monsieur Benoit Charrette, Député de Deux-Montagnes, et madame Sylvie D’Amours, députée de Mirabel;
• monsieur Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et député de Terrebonne.

Pour consulter ces rapports, visitez la rubrique Rapport d’enquêtes sous la section Publications.