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Le 18 mai 2021 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie un guide pour expliquer le processus d’enquête qu’il suit en application du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (ci-après le « Code »).

Avec l’adoption du Code, le Commissaire s’est vu confier le pouvoir d’enquêter sur la conduite des parlementaires en matière d’éthique et de déontologie. Une enquête a lieu lorsque des motifs raisonnables permettent de croire qu’un manquement au Code aurait pu être commis dans le but de faire la lumière sur une ou des situations données. Ce guide permet d’apporter un éclairage aux membres de l’Assemblée nationale et aux citoyens sur cet exercice qui est réalisé à huis clos dans un souci de confidentialité. En plus d’expliquer la nature du processus, le document présente chacune des étapes qui sont franchies pour permettre au commissaire de statuer sur la présence ou l’absence d’un manquement au Code.

Consulter le guide