Actualités et publications
Actualités
À savoir avant de devenir candidate ou candidat aux élections provinciales
Le 12 mai 2022 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (le « Commissaire ») rend disponible un document d’information destiné aux personnes qui songent à se porter candidates à des élections provinciales. Il présente les principes éthiques et les obligations déontologiques qu’elles devront respecter si elles sont élues et les impacts que ceux-ci pourraient avoir sur elles-mêmes et sur les membres de leur famille.
Ce document a été joint aux formulaires de déclaration de candidature qui ont été transmis aux différents partis politiques par Élections Québec. Il est également disponible sur le site internet du Commissaire.
Par ailleurs, le Commissaire a dédié un épisode de son balado Les Notes de bas de page au même thème. La commissaire Ariane Mignolet et deux avocats de son équipe, Me Élodie Gagné-Lafrance et Me François Corriveau, abordent sommairement les principales dispositions du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le « Code ») que doivent considérer les personnes qui songent à se porter candidates et les membres de leur famille immédiate.
Sans donner d’avis formel en vertu du Code, le Commissaire peut répondre à certaines questions d’ordre général afin d’orienter les candidates potentielles et les candidats potentiels dans leurs réflexions.
Pour joindre le Commissaire
Téléphone : 418 643-1277
Courriel : info@ced-qc.ca