Dons, avantages et marques d'hospitalité

Registre de dons des anciennes et anciens membres de l'Assemblée nationale                     Retour

Les déclarations de dons sont conservées sur le site Internet pendant 60 mois suivant la cessation des fonctions de la députée ou du député concerné. Une fois ce délai écoulé, les déclarations sont retirées du site.

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