Actualités et publications

Actualités

Dépôt du rapport d’activité 2024-2025 à l’Assemblée nationale

Le 1er octobre 2025 - La présidente de l’Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le rapport d’activité du Commissaire à l’éthique et à la déontologie pour l’exercice financier 2024-2025. Ce rapport présente les activités du commissaire en application du Code, des Règles et du Règlement ainsi que les activités institutionnelles et les états financiers de l’institution. Il présente également les résultats relatifs à sa planification stratégique.

 

Faits saillants de la dernière année

Rapport complet

X