Le 13 janvier 2026 - Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie (ci-après le « Commissaire ») publie une série d’outils d’aide à la réflexion pour les membres de l’Assemblée nationale et le personnel politique.

Ces outils ont pour objectif de les aider à développer leurs réflexes éthiques et déontologiques dans certains contextes particuliers. Ils les guident notamment pour répondre aux questions suivantes :

• Conflit d’intérêts : êtes-vous en situation de conflits d’intérêts?
• Cumul de fonctions : pouvez-vous exercer une activité en parallèle de votre charge?
• Détention d’intérêts : pouvez-vous participer à un marché avec l’État ou détenir des intérêts dans une entreprise qui participe à un tel marché?
• Après-mandat : avez-vous eu des rapports officiels, directs et importants dans le cadre d’un dossier en particulier?
• Dons : on vous offre quelque chose, pouvez-vous l’accepter?

Pour rappel, le Commissaire peut publier des ressources pour guider les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel dans l’application des dispositions auxquelles elles et ils sont assujettis. Ces derniers sont invités à communiquer avec le Commissaire pour toutes questions relatives à une situation particulière.

Liens utiles

Outils d’aide à la réflexion : série complète

Outil sur l’après-mandat 

Outil sur les conflits d’intérêts

Outil sur le cumul de fonctions

Outil sur la détention d’intérêts

Outil sur les dons, avantages et autres marques d’hospitalité

Le 4 décembre 2025 - La commissaire à l’éthique et à la déontologie confirme qu’elle a envoyé un préavis à la députée de Chomedey, madame Sona Lakhoyan Olivier (la « Députée »), l’avisant de l’ouverture d’une enquête à son égard concernant de possibles manquements à l’article 36 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (le « Code »).

La commissaire cherchera à déterminer si la Députée a utilisé ou permis l’utilisation de ressources de l’État mises à la disposition du bureau de circonscription de Chomedey à des fins partisanes, soit à l’occasion de la course à la direction du Parti libéral du Québec.

Pour rappel, la commissaire peut ouvrir une enquête lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire qu’un manquement aurait pu être commis. Conformément au Code, celle-ci se déroulera à huis clos. Ainsi, aucun commentaire ne sera formulé pendant le processus d’enquête.

Liens utiles :

Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Guide sur le déroulement d’une enquête concernant un membre de l’Assemblée nationale

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 Source et renseignements

Anne-Sophie St-Gelais
Conseillère en communication et en relations institutionnelles
Commissaire à l’éthique et à la déontologie

Anne-Sophie.St-GelaisNash@ced-qc.ca
418 643-1277, poste 50012
Cellulaire : 581 992-7047

Le 1^er octobre 2025 - La présidente de l’Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le rapport d’activité du Commissaire à l’éthique et à la déontologie pour l’exercice financier 2024-2025. Ce rapport présente les activités du commissaire en application du Code, des Règles et du Règlement ainsi que les activités institutionnelles et les états financiers de l’institution. Il présente également les résultats relatifs à sa planification stratégique.

Faits saillants de la dernière année

Rapport complet